Conditions Générales de Vente
Conditions légales de vente sur www.specialpuzzle.net
Définitions
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Specialpuzzle: immatriculation en attente.
Produits: désigne l'ensemble des biens mis en vente par Specialpuzzle sur le site https://www.specialpuzzle.net/
Acheteur: Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par le biais du site https://www.specialpuzzle.net
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par « Specialpuzzle » et d'autre part l'Acheteur.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles, entre Specialpuzzle et l'Acheteur, applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.specialpuzzle.net/.
L'acquisition d'un bien à travers le site https://www.specialpuzzle.net implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Specialpuzzle.
Specialpuzzle. se réserve de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Ce sont des Produits numériques qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://www.specialpuzzle.net.
Chaque Produit est accompagné d'un descriptif
La majorité des Produits proposés par Specialpuzzle est immédiatement disponible.
Les images du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit décrit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Toutes modifications apportées au Produit après achat se font sous l'entière responsabilité de l'Acheteur.
Tarifs
Les prix des Produits affichés sur le site sont définitifs.
Specialpuzzle se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Aucun Frais de
paiement
en ligne dès 5 € d'achat.
Processus et validation de la commande
Un bouton "Ajouter au panier" est disponible sur la fiche de détails de chaque produit.
Pour commander, l'Acheteur doit impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Pour les personnes mineures, une autorité parentale est nécessaire.
Après avoir, depuis son panier, renseigné les champs requis du formulaire "Coordonnées" et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur se doit alors de confirmer sa commande pour être dirigé vers le processus de paiement.
La commande ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
Specialpuzzle validera la commande par courriel et adressera les liens permettant le téléchargement et/ou la lecture en ligne des Produits sélectionnés ainsi que les détails de facturation.
Afin de jouir de ses achats depuis le site https://www.specialpuzzle.net l'Acheteur se doit d'être en possession de l'application Jigsaw Puzzle 2 de Tibo Software.
Les achats de Produits sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Specialpuzzle se réserve la possibilité de ne pas valider une commande pour quelque raison que ce soit.
Livraisons
Les livraisons sont faites par envoi de liens de téléchargement à l'adresse E-mail de destinataire indiquée et sur son compte-client si celui-ci a été créé.
Rétractation
Le principe de non-rétractation de l'achat de produits numériques est régi par l'article L221-28 du Code de la consommation.
Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Responsabilité
Specialpuzzle, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.specialpuzzle.net et Les Produits téléchargés par l'Acheteur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Specialpuzzle.
L'Acheteur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, modifier, altérer les Produits, sans autorisation expresse préalable de Specialpuzzle et d'exclure toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition à des tiers par tous moyens.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Specialpuzzle
Specialpuzzle concède dans ces conditions à l'Acheteur un droit d'utilisation personnel et incessible des Produits, pour son usage exclusif.
Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
et aux dispositions plus récentes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : les données personnelles recueillies par les formulaires de compte et de commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services proposés. Elles ne font pas l’objet de communication à des tiers autres, si nécessaire, que les prestataires techniques susceptibles d'intervenir sur le site. Lesquels sont tenus de respecter le caractère confidentiel de ces données.
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Ils ne sont pas utilisés dans un but publicitaire.
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Archivage ? Preuve
Specialpuzzle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Specialpuzzle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre l'Acheteur et Specialpuzzle.
Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents (en attente), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.